Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 14, 21/09/1925 15.00-18.30 Ministere des Affaires Economiques
Sous-items
- 1925 14 - 3, Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1925 14 - 4, Pension aux invalides de guerre
- 1925 14 - 5, Examen des budgets
- 1925 14 - 6, Engagement d'aviateurs militaires belges dans l'armée chérifienne
- 1925 14 - 7, Éméritat pour neuf lieutenants-généraux
- 1925 14 - 8, Domaine de Woluwé
- 1925 14 - 9, Projet de loi complétant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 14