Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 43, 09/12/1916 10.00-12.30
Sous-items
- 1916 43 - 1, Commande de wagons pour les chemins de fer
- 1916 43 - 2, Rémunération du corps consulaire aux États-Unis
- 1916 43 - 3, Missions aux États-Unis
- 1916 43 - 4, Remplacement de consuls
- 1916 43 - 5, Refus de la Hollande de relâcher les aviateurs internés
- 1916 43 - 6, Différend entre MM. Levie et Hoover
- 1916 43 - 7, Division de la Direction de l'enseignement en un service flamand et un service français par les s Allemands
- 1916 43 - 8, Travail des internés belges
- 1916 43 - 9, Protestations des délégués du Parti socialiste contre les déportations
- 1916 43 - 10, Protestations contre les déportations
- 1916 43 - 11, Situation de guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 43