Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 42, 28/11/1916 16.30-19.00
Sous-items
- 1916 42 - 1, Renvoi des déportés
- 1916 42 - 2, Dépêche du ministre belge près du Quirinal
- 1916 42 - 3, Liquidation par les Allemands de la 'Filterie et Filature réunies' d'Alost
- 1916 42 - 4, Crédit en vue de la réédification du Service des chemins de fer
- 1916 42 - 5, Appel au service actif des groupes de milice 2, 3 et 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 42