Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 40, 10/10/1921 16.00-19.45 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 40 - 1, Révision de la Constitution: loi organique des élections provinciales
- 1921 40 - 2, Communication de M. le ministre des Colonies
- 1921 40 - 3, Autorisation pour les fonctionnaires et agents de l'État de briguer des mandats aux prochaines élections provinciales et législatives
- 1921 40 - 4, Conférence de Washington
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 40