Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 39, 01/10/1921 10.00-12.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 39 - 1, Travaux parlementaires: révision de la Constitution - élections provinciales
- 1921 39 - 2, Communication de M. le ministre des Finances sur l'emprunt de consolida-tion nationale
- 1921 39 - 3, Question des marks
- 1921 39 - 4, Versements effectués par l'Allemagne
- 1921 39 - 5, Réduction et unification des frais des armées d'occupation en Allemagne
- 1921 39 - 6, Exécution de l'Accord de Paris
- 1921 39 - 7, Modifications au tarif douanier
- 1921 39 - 8, Autorisation pour les magistrats des tribunaux des dommages de guerre de briguer des mandats aux prochaines élections provinciales et législatives
- 1921 39 - 9, Âge de la mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l'État
- 1921 39 - 10, Admission des femmes aux différentes fonctions dans les départements ministériels
- 1921 39 - 11, Exécution de la loi sur les options de patrie ; proposition d'octroi d'autorisa-tion aux fins de pouvoir souscrire une déclaration de nationalité
- 1921 39 - 12, Projet de loi sur les pensions de vieillesse
- 1921 39 - 13, Octroi de dotation des combattants aux invalides pour la période pendant laquelle il n'ont plus effectué de service militaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 39