Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 34, 23/07/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 34 - 1, Projet de loi sur la milice
- 1921 34 - 2, Interpellation sur la déclaration faite par M. Renkin concernant l'extraction charbonnière et la fabrication des sous-produits de charbon
- 1921 34 - 3, Travaux parlementaires
- 1921 34 - 4, Voyage de M. le ministre des Finances à Londres
- 1921 34 - 5, Loi établissant des nouveaux impôts
- 1921 34 - 6, Projet de loi portant révision de la loi sur les cours et tribunaux des dommages de guerre
- 1921 34 - 7, Situation des anciens combattants dans les administrations de l'État
- 1921 34 - 8, Donation du Château de Gaesbeek
- 1921 34 - 9, Aménagement du Palais de Justice
- 1921 34 - 10, Désignation des délégués à la prochaine session de la Société des nations
- 1921 34 - 11, Traitement de M. le gouverneur général du Congo
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 34