Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 33, 11/07/1921 10.00-13.00 Chateau de Bodeghem Saint-Martin
Sous-items
- 1921 33 - 1, Travaux parlementaires
- 1921 33 - 2, Projet de loi relatif aux réquisitions militaires
- 1921 33 - 3, Projet de loi constituant une caisse de veuves et orphelins des militaires de rang subalternes
- 1921 33 - 4, Demande d'avances des filateurs de lin de Gand
- 1921 33 - 5, Projet de loi révisant la loi relative à la réparation des dommages de guerre
- 1921 33 - 6, Subsides à l'Oeuvre nationale des invalides de guerre
- 1921 33 - 7, Questions coloniales
- 1921 33 - 8, Poudreries
- 1921 33 - 9, Visite au Château de Gaesbeek
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 33