Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 448, Les conseillers fiscaux suppliants par requête en 1718, emprenant pour les seigneurs fiscaux du Conseil en Flandre, intimés, contre Joseph Louis Coppieters, receveur de la ville de Kortrijk, appelant de ceux dudit Conseil en Flandre, accusé de malversation et concussion (..). 1718
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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