Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 406, L'huissier extraordinaire autorisé Meisner s'étant présenté en exécution chez Jean Joachim le Peucq de Virton pour l'import d'un acte de taux de 12 écus en faveur du messager juré porte-sacs du Conseil de Luxembourg, Thomas, qui avait apporté au greffe du Grand Conseil le procès entre ledit Jean Joachim le Peuq et N..; François Joseph et François Joachim le Peucq se seraient opposés à cette exécution, le premier par paroles, et le second ayant pris à cet effet un fusil et contraint par là l'huissier d'abandonner l'exécution, par appointement du 16 juillet 1779, le premier fut condamné en une amende de 5 écus, et le second en celle de 15 écus. 1779
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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