Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 407, Procès criminel intenté par le procureur général du Grand Conseil par commission du gouvernement et en vertu des lettres de prise de corps et d'ajournement personnel contre plusieurs habitants de Lokeren, pour avoir maltraité et résisté à un officier exploiteur et ses assistants du watergraeve de Flandre. 1666-1667
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
407