Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 304, Informations tenues par les conseillers fiscaux du Grand Conseil et les avis par eux rendus au sujet des désordres arrivés en cette ville de Mechelen à l'entrée d'une troupe de cavalerie et dragons ennemis le 24 de mars 1707. Item les états de vacations et débourses faites par le conseiller avocat fiscal du Grand Conseil messire Pierre Albert Van Kerrenbroeck en sa commission du Conseil d'Etat dans les affaires de Gent et Brugge touchant la surprise et prise respective desdites villes au mois de juillet 1708. Item les spécifications de l'huissier et autres personnes qui avaient été employées par le conseiller avocat fiscal au sujet de ladite surprise. 1707-1710
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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