Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 303, Le conseiller procureur général du Grand Conseil à charge de Laurent et Cornille Waes, Jean Funbray, Pierre de Wael, et la femme de Martin Carpels, gens de la monnaie à Brugge, accusés d'avoir outragé et maltraité Laurent Bon, huissier extraordinaire de ce Grand Conseil de la résidence de Brugge, quand il était venu voir et examiner la quantité de bière que le susdit Martin Carpels avait en sa cave. Il se trouve aussi dans la farde quelques papiers d'entre les conseillers fiscaux du Grand Conseil à charge des conseillers et maîtres généraux des monnaies Caverson et Velthoven au sujet des injures et calomnies dont le président et gens de la Chambre des Comptes de S.M. se trouvaient chargés par certain écrit desdits conseillers et maîtres généraux des monnaies. Item encore quelques autres lettres et avis touchant la monnaie et touchant les conseillers et maîtres généraux de la monnaie et la Chambre des Comptes. 1680-1687
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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