Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 296, Farde contenant une sentence contre la dame de Marbais, dite de Loverval, sur un procès mû entre elle et le conseiller procureur général. Item les lettres d'appel accordées à la prédite dame au sujet de la prédite sentence. Item toutes les informations prises par le conseiller procureur général à charge de cette dame, au sujet de sa débauche qui aurait occasionné un meurtre. 1627-1628
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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