Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 297, Papiers touchant l'acte de protest du conseiller procureur général contre l'Electeur de Trèves, et la dame de Caetano concernant les terres de Fumay et Revin. Ces papiers concernent les droits, hauteurs et juridiction de S.M. sur Fumay et Revin. Oppositions y faites par S.A.E. de Trèves, le prince de Chimay, le duc d'Orléans, les troubles et séditions survenues à ce sujet. Item un procès entre la dame comtesse de Caetano &, demanderesse, contre Nicolas de Goha, défendeur. 1703- 1732
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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