Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 248, Différend instruit au Conseil de Luxembourg, entre Jean François le Febvre, suppliant par requête du 26 mai 1721, et Charles de Ryaville, seigneur d'Autel, maître de forges à Bollendorff, au sujet d'un billet antenuptiel que ledit rescribent prétend être atteint de nullité et de fausseté. Il y aussi dans cette farde une procédure instruite l'an 1718 pardevant messieurs les échevins de la souveraine justice de Liège entre le sieur Paul Philippeau, prisonnier, contre le conseiller procureur général Dolroux, servant en la cause de madame la comtesse de Mérode contre le sieur Jean François le Febvre. 1716-1722
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T 318 -
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