Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 247, Le conseiller procureur général, demandeur, contre Gabriel le Febvre, sieur de Bierbais, prisonnier, accusé d'avoir ajouté de sa main les mots "dont ils désistent" dans l'écrit de réplique servi au Conseil Privé par les héritiers de la dame marquise de Trazegnies contre le seigneur prince d'Isenghien. 1684-1685
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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