Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 227, Requête et informations préparatoires, item la copie des lettres d'ajournement impétrées par Pierre Bossaert, fils d'André, clerc du greffe, sur intérinement de lettres de rémission par lui impétrées, touchant le malheur par lui commis en la personne de Perico Dooselaere. 1691-1692
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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