Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 226, Requête et informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général en vertu de l'ordonnance de la cour, suivie sur la requête de l'avocat Antoine Daniel, par laquelle il se plaint d'avoir le 9 août 1648 été insulté et battu en pleine rue par Pierre Everard, dit Beaurain, beaufils du procureur des Gronsiliers. Il y a dans la même farde un acte notarial du 11 avril 1645 contenant deux attestations touchant des insultes commis par Ferdinand de Gronsiliers en la personne de l'avocat Herla. 1645-1648
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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