Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 204, Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 15 de l'an 1680, à charge de Jacques Roye et Josse Heyvaert, au sujet des notables excès qui résultaient hors les pièces du différend vuidé en ce Grand Conseil entre les bourgmestre et échevins de Kalloo, suppliants et le pasteur dudit lieu, rescribent. Il y a dans la même farde le procès criminel intenté par le procureur général de ce Grand Conseil, demandeur, contre Jean Gherinckx et Jenneken Hagemans, au sujet des excès repris ès interrogatoires dudit demandeur. 1680
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T 318 -
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