Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 205, Pièces d'entre Jean de Chauwin d'une part, dame Isabelle le Page, veuve du conseiller au Conseil de Brabant Pierre Albert Van Veen, ayant résumé la cause, d'autre part, la cour étant occupé à la judicature du différend entre lesdites parties, ordonna par sentence du 21 octobre 1707 que les pièces y réclamées seraient mises ès mains des conseillers fiscaux, les autorisant à prendre les informations à charge de ceux qu'il appartiendra. 1707
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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