Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 193, Procès entre le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Charles Vandenkerckhove, bailli de la ville de Grandmont, condamné par arrêt de la cour pour l'excès par lui commis en résistant de fait à l'exploit de l'huissier le Hongre. 1671-1672
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
193