Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 194, Plusieurs pièces d'un procès, criminellement et extraordinairement intenté pardevant les hommes de fief de la salle de Bastogne par Antoine Ignace de Martini escr. capitaine et prévôt dudit Bastogne, acteur nomine officii contre Henri Le Maire de Grivoulle, prisonnier et défendeur, accusé d'avoir écrit une lettre sans date et sans signature à Jean de Burhin, à Burhain, contenant menaces de feu ou d'être tué faute qu'il mette 50 écus à la place y marquée, ledit procès évoqué céans par décret de son A.S. du 9 janvier 1734. 1734-1737
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
194