Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 187, Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel et de réajournement du 14 janvier 1671 contre Pierre de l'Offre, greffier de la Chambre des Comptes du roi à Brugge, accusé d'être très mauvais instrument dans la chambre, et en grande partie cause des troubles et désordres d'icelle, manquant grandement à son devoir, prenant plaisir à semer discorde parmi les suppôts de la dite chambre, même par faux rapports, perdant à tout moment le respect au bureau et y interrompant les opinions, ne gardant aucun secret et faisant l'avocat des comptables. Il y a aussi dans la farde des informations tenues en la ville de Brugge le 4 avril 1670 et les jours ensuivants par le conseiller procureur général ensuite du décret de la cour du 20 mars, suivi sur la requête, présentée au Conseil Privé de la part des maîtres de la Chambre des Comptes. 1670-1672
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
187