Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 188, Le conseiller procureur général contre messire Gerard Van Uffels, chevalier, receveur général des domaines de cette ville, ajourné de comparaître en personne et condamné par sentence du Grand Conseil du 19 février 1661, pour avoir enfreint et violé l'arrêt fait en sa personne par l'huissier Willems par voie d'exécution ad factum à l'instance de N. Varick, vicomte de Bruxelles. Il y a dans la même farde un procès entre le conseiller procureur général contre le commis Van Uffels, ajourné en personne ensuite du décret de la cour du 31 décembre 1659, accusé d'avoir eu querelle contre l'écoutète de cette ville à l'occasion d'un procès qu'ils avaient ensemble au Grand Conseil sur la recette du droit de bâtardise, d'avoir injurié ledit écoutète &a (..). 1659
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
188