Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 181 /2, Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Valentin de Morenval, huissier du Conseil d'Artois, condamné par arrêt du Grand Conseil pour l'empêchement à lui donné à l'exploit que prétendait faire l'huissier Van der Moeren au profit de demoiselle Christine de la Mire et à la charge de Simon de la Mire, seigneur de Bachimont, son frère. 1627
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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