Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 182, Procès criminel entre le conseiller procureur général impétrant de lettres de prise de corps du 16 février 1696 contre Christophore Chauffinait, maître d'hôtel du duc de Bizaccia, général de l'artillerie de S.M., ajourné, réajourné et défaillant de comparaître, accusé d'avoir dans la maison dudit duc menacé le huissier de ce conseil, que s'il entrait encore de sa vie dans la maison pour y faire exploit, il lui ferait donner deux cent coups de bâton, et s'il était entré par la porte, il le ferait jeter par la fenêtre, que le 13 février 1696 ledit huissier, s'étant derechef rendu dans ladite maison pour insinuer décret de la cour du 10 du même mois, par lequel lui étant ordonné d'outrer l'exécution par lui encommencée, ledit ajourné au lieu de recevoir copies dudit décret que ledit huissier lui présenta, l'aurait injurié et maltraité, lui aurait donné plusieurs coups de grosse canne ou bâton sur la tête nue, épaules, bras et mains, et l'aurait poursuivi jusqu'à la porte de sa maison, l'aurait blessé sur la tête et main gauche à plaie ouverte et sang coulant, et de plus à force de coups de canne brisé et rompu en pièces la masse aux armes de S.M. que ledit huissier tenait en main, dont la partie supérieure portant lesdits armes, est tombée par terre et restée dans ladite maison. Il y a aussi dans la farde la poursuite du conseiller procureur général contre Charles Beauvorlet, portier dudit duc à l'hôtel d'Egmont, prisonnier à la Steenporte. 1696
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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