Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 171, Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 2 mars 1700 contre le sieur Henri Joseph De Marotte, seigneur d'Acoz, accusé d'avoir commis excès et attentats au fait de l'exécution dressée par l'huissier Le Febvre en vertu des sentences et exécutoriales obtenues au Grand Conseil par Jean François Posteau et consorts, contre Gilles Antoine de Kieverain. 1700
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T 318 -
171