Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 172, Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 17 août 1715 à charge de messire Charles Joseph Coloma, comte de Bornem, lequel ayant différents procès au Grand Conseil contre Gaspar d'Hane, déserviteur de la fonction de Dijckgrave du dijckage de Bornem, Hingene et Weert, jointement avec les échevins du même dijckage, et étant un desdits différends réglé par sentence de la cour (..), avait en présence des seigneurs commissaires et procureur général insulté ledit d'Hane par des injures atroces, disant qu'il était un faussaire, qu'il aurait suborné des faux témoins contre lui en ladite cause, ayant donné de plus un grand coup de bâton audit d'Hane, lequel il aurait réitéré si le procureur général ne l'aurait pas promptement empêché, en retenant son bras. 1713-1715
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
172