Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /216, 1431, 28 juin (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Tirlemont et de Halen et à tous autres justiciers et officiers du duché de ne pas inquiéter le curé de Halen, Jan van Halen en raison de l'accusation qui avait été portée contre lui par un habitant de cette ville, du nom de Jan vanden Borne, d'avoir contrevenu à la seigneurie du duc en faisant procéder par le seigneur de Rotselaar, lors drossard de Brabant, à l'emprisonnement de Jan Raisenere, clerc et procureur fiscal de l'archidiacre de l'église de Liège en Brabant, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /216