Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /215, 1431, 28 juin (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête des bonnes gens de Wulmersum, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et par quelques autres conseillers de Brabant, les lettres patentes en vertu desquelles le droit de pâture sur certaines terres communes avait été octroyé aux dits habitants par les ducs Henri et Jean [IV] de Brabant [lettres dont la reproduction est omise dans la présente copie].
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /215