Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 237, Datum et actum nobis recione vientibus, anno Domini M° CCC° XII feria tercia post festum beati Remigij episcopi. Jean (II), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, exempte à perpétuité les religieux de ses états de toutes tailles, exations, subentions et corvées inaccoutumées, qui jusqu'alors leurs avaient été imposées au préjudice de leurs franchises ecclésiasstiques, et notamment de celles de recevoir et nourrir ses porcs dans leurs fermes et de transporter ses bois combustibles dans ses divers déplacements. 3 octpbre 1312.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
237