Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 236, Jnt jaer van incarnation Ons Heren alse men screef M CCC ende twelue jnde maend van septembre des goensdaghes vore sinte Baues dach. Extrait de la charte dite de Cortenberg (dien men heet van Cortenberghe), octroyée à ses sujets par Jean (II), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et se rapportant notamment à l'institution d'un tribunal, composé de délégués de la noblesse et des villes principales chargés de veiller sur les abus qui s'introduiraient dans l'administration de la justice. 27 septembre 1312.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
236