Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 447.
- Janvier à mai 1760.
- 1 mars 1760 Sur une représentation des habitants de Crustenach, dépendance de la seigneurie de La Rochette (Luxembourg), à propos de coupes dans leurs bois communaux et de contestations à ce sujet avec leurs seigneurs. (folio 148)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -