Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 447.
- Janvier à mai 1760.
- 1 mars 1760 Concernant le droit de première audience pour toutes le matières civiles dans le bourg de Saint-Mard (province de Luxembourg). (folio 144)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -