Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 23 février 1752 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut en ce qui concerne la remise à ferme pour le terme de six ans du carrosse de Mons à Bruxelles, par acte du 22 janvier 1750. (folio 229)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -