Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 21 février 1752 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg au sujet du refus que fait le colonel du régiment de Platz de vider la maison y mentionnée et d'occuper le quartier qui lui est assigné. (folio 228)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -