Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 13 septembre 1751 Sur une représentation du lieutenant bailli de la ville et du pays d'A-lost, Charles Philippe de Grave, au nom du Grand Bailli et comptable de l'Impératrice pour les droits de calenge etc., touchant la question de savoir à qui incombe de supporter les frais de justice en ce qui concerne l'exécution et la poursuite des vagabonds. (folio 265)
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T 486 -