Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 9 septembre 1751 Touchant la réciprocité qu'il importe d'établir entre le clergé du Hainaut français et le clergé du Hainaut appartenant à l'Impératrice Reine pour le recouvrement des taxes. (folio 264)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -