Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 12 juin 1751 Touchant un projet de requête qu'en exécution des ordres du Gouverneur Général le chapitre de Nivelles compte faire présenter au Pape pour qu'il consente à l'annesion d'un canonicat à la prévôté masculine dudit chapitre (folio 224)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -