Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 28 juillet 1779 Sur une contestation entre les chanoines de l'église cathédrale de Bruges et leur évêque, au sujet du droit que prétend avoir celui-ci de conférer les ordres sacrés dans le chœur de l'église, sans le consentement des chanoines. (folio 204)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -