Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 15 juillet 1779 Concernant un procès entre ceux du village de Beez et ceux de la communauté de Bouge (province de Namur) au sujet du droit de propriété sur la commune de Grand Forest (située dans la juridiction de Beez) que revendiquent ceux de Bouge. (folio 199)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -