Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 470.
- Année 1775.
  - 8 mars 1775 Concernant le privilège accordé aux bateliers de Termonde par l'empereur Charles-Quint. (folio 85)

(Toutes les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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