Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 4 mars 1775 Concernant les prétentions du comte de Mont Beissier, du comte de Maldeghem et du chevalier de Colins de Ham, au sujet de la terre de Mortagne. (folio 79)
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T 486 -