Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
  - 5 août 1765 Concernant le renouvellement du Magistrat de Loo. (folio 94)

(Les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, et au comte Charles de Cobenzl, ministre pléni-potentiaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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