Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 3 août 1765 Concernant la défense faite par le Conseil de Brabant au lieutenant amman de Bruxelles d'exercer des poursuites contre le nommé Cordier de Bonneval. (folio 89)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -