Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 2 octobre 1762 Concernant un projet d'ordonnance de police pour emp^cher les suborneurs d'attirer à l'étranger les ouvriers en laine de ce pays, sujets de S. M.. (folio 285)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -