Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 30 septembre 1762 concernant le payement de l'impôt de deux sols sur chaque pot d'huile d'olive qui devrait être appliqué à Malines aux membres du Grand Conseil. (folio 277)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -