Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 5 novembre 1749 Sur une représentation des quatre greffiers et de plusieurs avocats du Conseil de Flandre demandant la charge de greffier de la Chambre de Renninghe et en outre sur une représentation des susdits greffiers pour que le greffe de cette chambre soit uni et annesé au Conseil de Flandre. (folio 55)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -