Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 31 octobre 1749 Sur la question de savoir si la réunion du Conseil de la Gueldre et du Magistrat de Ruremonde présente les inconvénients dont se plaignaient les députés des Etats de la susdite province. (folio 52)
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T 486 -