Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 18 décembre 1756 Sur une requête de Clément Michot, négociant à Bruges, suppliant S. A. R. de permettre au fermier de la cense sise à Dudzeele et qui appartient au suppliant de tenir un troupeau de moutons et d'accorder audit fermier l'octroi à ce requis. (folio 177)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -